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Depuis le bas âge, vous avez une passion innée pour les chiens. Cet amour à ces meilleurs compagnons de l’homme vous pousse aujourd’hui à vous lancer dans l’élevage canin. Un moyen d’embrasser votre passion et de la rentabiliser. Pour vous aider dans vos démarches, cet article vous présente la réglementation à respecter pour bien commencer votre activité.
La déclaration de l’activité d'élevage canin
Pour mener à bien votre activité d’élevage de canins, il est important de procéder à la déclaration de celle-ci. La déclaration permet de ne pas être victime des sanctions, des pratiques abusives, d’éviter le trafic d’animaux et d’être reconnu. Alors, tout éleveur de canin, même celui qui vend un chiot par an est appelé à se soumettre à la réglementation française. Vous pouvez lire un article sur les différentes races de chiens pour vous renseigner.
La déclaration se fait auprès de la chambre d’agriculture. Cette formalité permet de prendre un numéro SIREN. Vendre des chiens sans ce numéro est sanctionné par une amende allant jusqu’à 7500 euros. Une autre déclaration se fait auprès de la structure d’inspection des installations classées et autres centres spécialisés.
Les règles d’installation et de fonctionnement
L’élevage de chiens, peu importe la race, est conditionné par des règles d’installations et de fonctionnement. Ainsi, tout éleveur est dans l’obligation d’avoir un registre d’entrées et de sorties et un registre de suivi sanitaire pour les chiens. Il devrait aussi avoir un registre notifiant clairement les conditions de traitement, d’exercice des activités et de collaboration avec le vétérinaire.
Il existe également des normes sanitaires et de protection dédiées aux animaux à respecter par l’éleveur. Ces normes sont notamment inscrites dans l’arrêté du 3 avril 2014 et favorisent la bonne relation de la structure d’élevage et du voisinage.
Les obligations de vente de chiens
Pour la vente, il y a des obligations à respecter. D’abord, l’annonce de vente doit mentionner le numéro SIREN, l’âge du chiot ou du canin, le numéro d’identification du chiot, la race et autre.
En dehors de ses mentions importantes pour l’annonce de vente, le vendeur doit encore fournir des documents à l’acheteur. Il s’agira des documents comme la carte de tatouage, de l’attestation de vente, du certificat de naissance, du carnet de santé, de la carte d’informations générales et du certificat vétérinaire.